Rouage Juridique, fermeture d'auto-entreprise
Fermez votre auto-entreprise, Rouage s'occupe du guichet
Quelques questions et le récapitulatif avant de payer, puis Rouage prépare votre déclaration de cessation et la dépose au guichet unique à votre place.
Rien à payer avant votre récapitulatif, qui détaille ce qui est compris et ce qui ne l'est pas.
Dossier déposé au guichet unique sous 12 h ouvrées une fois complet.
- Mandat à Rouagesigné01/04
- Déclaration de cessationdéposée01/04
- Validation INSEEen cours
- Radiation du registreattendue
Une cessation, trois choses en moins à faire
La déclaration préparée
Rouage remplit la déclaration de cessation à votre place, à partir de votre SIREN et de vos réponses.
Le guichet géré
Rouage dépose et signe la déclaration au guichet unique en votre nom, avec le mandat que vous signez en ligne, puis suit le dossier jusqu'à la radiation.
La suite expliquée
À la fin, une note vous dit ce qu'il vous reste à faire auprès de l'Urssaf et des impôts, CFE comprise.
Questions fréquentes
Comment ça se passe ?
Quelques questions sur votre activité et la date d'arrêt, puis le récapitulatif avant de payer. Après le paiement, vous donnez votre SIREN dans le questionnaire, puis votre pièce d'identité et un mandat à signer en ligne. Rouage prépare la déclaration de cessation, la dépose au guichet unique en votre nom et suit le dossier jusqu'à la radiation.
Qu'est-ce qui est compris ?
La lecture de votre entreprise dans les données publiques, la vérification que votre cas se ferme en ligne, la déclaration de cessation préparée, signée et déposée au guichet unique en votre nom, le suivi du dossier jusqu'à la radiation et une note sur ce qu'il vous reste à faire ensuite.
Qu'est-ce qui n'est pas compris ?
La dernière déclaration de chiffre d'affaires à l'Urssaf, la déclaration de revenus, la TVA si vous y êtes soumis et la CFE restent à votre charge. Rouage vous les explique dans la note remise à la fin, sans les faire à votre place. Le conseil juridique ou fiscal personnalisé n'est pas compris non plus.
Puis-je fermer en ligne ?
Oui, si vous êtes au régime de la micro-entreprise, sans salarié, et que vous arrêtez toutes vos activités pour de bon. Non pour une pause temporaire, si vous gardez une activité sous le même SIREN, une location meublée par exemple, si votre fonds est vendu ou mis en location-gérance, après le décès de l'entrepreneur, pour une EIRL, une activité agricole, une procédure collective en cours, un entrepreneur sous tutelle ou curatelle ou une entreprise au régime réel. Les questions posées avant le paiement repèrent la plupart de ces cas. Les autres apparaissent à la lecture du registre, après le paiement, et nous vous remboursons alors en totalité.
Combien de temps faut-il ?
Rouage dépose la déclaration au guichet unique sous 12 h ouvrées une fois le dossier complet, c'est-à-dire questionnaire rempli, pièce d'identité reçue et mandat signé. Les heures ouvrées vont du lundi au vendredi, hors jours fériés. La radiation dépend ensuite de la validation par les organismes compétents (greffe, chambre de métiers ou INPI), puis par l'INSEE, que Rouage suit sans pouvoir en fixer la date.
Combien coûte la démarche au guichet ?
Rien. La déclaration de cessation d'une micro-entreprise est gratuite au guichet unique. Le prix de Rouage, pour ne pas avoir à vous en occuper, figure dans votre récapitulatif.
Que dois-je payer et quand ?
Rien avant votre récapitulatif. Il indique le prix de Rouage et ce qu'il comprend, avant le paiement.
Votre cessation, du SIREN au guichet unique.
Une question avant de commencer ? Écrivez-nous à contact@rouagepro.fr.