Rouage Lab
Le Lab note chaque client, impose le niveau de vigilance et garde la trace de chaque décision pour le jour du contrôle.
| Client | Score | Vigilance | Décision |
|---|---|---|---|
| SAS Exemple Immobilier | 71 | renforcée | validée, 12/03 |
| SARL Démo Traiteur | 38 | standard | validée, 09/03 |
| SCI Exemple Patrimoine | 64 | renforcée | à examiner |
| EURL Démo Conseil | 22 | simplifiée | validée, 02/03 |
| SAS Exemple Négoce | 45 | standard | validée, 27/02 |
Une application pour cabinets d'expertise comptable. Elle remplace la grille Excel et le manuel rangé dans un tiroir par un dispositif qui tourne dans vos dossiers.
01 · Scoring
Un référentiel de critères que vous adaptez à votre cabinet. Vous importez le portefeuille, chaque client reçoit son score et son niveau.
02 · Détection
Le collaborateur dépose le fichier des écritures (FEC) du client. Le Lab signale les opérations qui sortent du profil, selon cinq typologies.
03 · Traçabilité
Chaque cotation et chaque décision est enregistrée avec son motif. Vous rouvrez le dossier tel qu'il était, comme le fera le contrôleur.
Quatre endroits où le dispositif, bien conçu sur le papier, se défait sur un portefeuille réel.
| En cabinet | Avec le Lab |
|---|---|
| L. 561-4-1Une classification des risques écrite, mais aucun client n'y est rangé. | Chaque client reçoit un score et un niveau de vigilance. |
| L. 561-6La même vigilance pour tous les dossiers. | Le niveau suit le risque et se revoit pendant toute la relation. |
| L. 561-32Un manuel qui décrit ce qui devrait se faire. | Les décisions réelles sont enregistrées, avec leur motif. |
| L. 561-36, L. 561-12Une décision sans trace datée. | Un historique daté, consultable à n'importe quelle date. |
La loi demande une classification des risques selon la nature des services, les caractéristiques des clients et les pays concernés, puis des mesures de vigilance proportionnées à cette évaluation (art. L. 561-4-1). Tant que chaque client n'est pas rangé dans un niveau, la classification reste un document, pas un dispositif.
Traiter tous les clients au même niveau, par prudence ou par commodité, ne répond pas à l'obligation : la vigilance doit varier avec le risque, et elle s'exerce pendant toute la relation d'affaires, pas seulement à l'entrée (art. L. 561-6).
Le cabinet doit mettre en place une organisation et des procédures internes qui tiennent compte de son évaluation des risques (art. L. 561-32). Un manuel recopié d'un modèle, jamais rapproché des pratiques du cabinet, expose à l'écart entre ce qui est écrit et ce qui est fait.
L'Ordre des experts-comptables contrôle le respect de ces obligations par les experts-comptables (art. L. 561-36). Le cabinet conserve cinq ans les documents relatifs aux mesures de vigilance mises en œuvre (art. L. 561-12). Une cotation sans date, sans auteur ni motif ne se démontre pas, même quand elle était juste.
Votre cabinet est assujetti à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Cinq obligations, tout au long de la relation client.
Connaître le client et son bénéficiaire effectif.
Connaître le client et son bénéficiaire effectif, recueillir les justificatifs, les conserver et les tenir à jour.
Une classification écrite, puis un niveau par dossier.
Une classification écrite, puis un niveau de vigilance attribué à chaque dossier : standard ou renforcée, avec des mesures simplifiées possibles quand le risque est faible.
La vigilance ne s'arrête pas à l'entrée en relation.
La vigilance ne s'arrête pas à l'entrée en relation. Les opérations doivent rester cohérentes avec ce que vous savez du client.
Quand le doute persiste, la déclaration part à Tracfin.
Quand le doute n'est pas levé, la déclaration part à Tracfin, et l'examen qui y mène doit pouvoir être retracé.
Le contrôle porte sur ce qui est écrit, appliqué et tracé.
L'Ordre contrôle ce dispositif. Le contrôle porte autant sur ce qui est écrit que sur ce qui est appliqué et tracé. Un manuel rangé dans un tiroir ne suffit pas.
Le Lab ne génère pas de manuel. Celui de votre cabinet est rédigé sur mesure, à partir de ce que vos équipes font réellement, et structuré selon la norme professionnelle.
Mieux vaut le savoir avant le premier rendez-vous.
Trois temps, de l'import du portefeuille à la trace complète.
Vous importez votre portefeuille clients. Le Lab ouvre une fiche par dossier et en tire la liste de ce qui manque.
Chaque client est coté selon votre référentiel. Le niveau de vigilance est attribué, et vous le validez avec un motif.
Vos collaborateurs déposent les FEC, examinent les opérations signalées et décident. Chaque décision entre au journal.
Ce qu'on nous demande avant une démo.
Non. Vous importez votre portefeuille en fichier et vous déposez le FEC du client sur sa fiche. Le Lab ne se branche pas encore directement sur les logiciels de production.
Non, et personne ne le peut. La déclaration relève du cabinet et de son représentant légal, elle n'est pas délégable. Le Lab outille ce qui vient avant : la détection, l'analyse écrite et la traçabilité, pour que la décision de déclarer ou non soit prise sur des éléments et reste démontrable ensuite.
Les experts-comptables et les salariés autorisés à exercer la profession en application des articles 83 ter et 83 quater de l'ordonnance du 19 septembre 1945, ainsi que les commissaires aux comptes (art. L. 561-2, 12° et 12° bis du code monétaire et financier).
Cinq ans à compter de la clôture des comptes ou de la cessation de la relation avec le client, pour les documents et informations relatifs à la relation d'affaires et aux mesures de vigilance mises en œuvre. Les documents relatifs aux opérations se conservent cinq ans à compter de leur exécution (art. L. 561-12).
L'Ordre des experts-comptables, pour les experts-comptables et les salariés autorisés (art. L. 561-36). Le contrôle porte sur l'organisation et les procédures du cabinet autant que sur leur application.
Une démo de trente minutes sur vos dossiers, sans engagement.