Questions fréquentes
Les questions qu'on nous pose
Les réponses des deux modules, rassemblées. Si la vôtre n'y est pas, écrivez-nous : elle finira sur cette page.
Questions fréquentes
Ce qu'on nous demande avant une démo.
Faut-il changer nos logiciels ?
Non. Vous importez votre portefeuille en fichier et vous déposez le FEC du client sur sa fiche. Le Lab ne se branche pas encore directement sur les logiciels de production.
Le Lab peut-il faire la déclaration de soupçon à notre place ?
Non, et personne ne le peut. La déclaration relève du cabinet et de son représentant légal, elle n'est pas délégable. Le Lab outille ce qui vient avant : la détection, l'analyse écrite et la traçabilité, pour que la décision de déclarer ou non soit prise sur des éléments et reste démontrable ensuite.
Qui est assujetti à la LCB-FT ?
Les experts-comptables et les salariés autorisés à exercer la profession en application des articles 83 ter et 83 quater de l'ordonnance du 19 septembre 1945, ainsi que les commissaires aux comptes (art. L. 561-2, 12° et 12° bis du code monétaire et financier).
Combien de temps faut-il conserver les pièces et les décisions ?
Cinq ans à compter de la clôture des comptes ou de la cessation de la relation avec le client, pour les documents et informations relatifs à la relation d'affaires et aux mesures de vigilance mises en œuvre. Les documents relatifs aux opérations se conservent cinq ans à compter de leur exécution (art. L. 561-12).
Qui contrôle le dispositif du cabinet ?
L'Ordre des experts-comptables, pour les experts-comptables et les salariés autorisés (art. L. 561-36). Le contrôle porte sur l'organisation et les procédures du cabinet autant que sur leur application.
Questions fréquentes
Sur le livre de police numérique et son usage au quotidien.
Un registre numérique est-il valable en cas de contrôle ?
Oui. Le code pénal prévoit expressément la tenue du registre par traitement automatisé, à l'article R. 321-6-1. Un arrêté fixe le modèle du registre et les modalités du traitement informatisé. Rouage Registre est construit sur ces exigences.
Faut-il garder un registre papier en plus ?
Non. Le traitement automatisé se substitue au registre papier, il ne s'y ajoute pas. Le registre papier obéit à ses propres règles, notamment le paraphe par le commissaire de police ou le maire et l'écriture à l'encre indélébile sans rature ; la version numérique suit les modalités fixées par arrêté. Vous tenez l'un ou l'autre, pas les deux.
Le paiement est-il vraiment unique ?
Dans la formule à vie, oui : vous payez une fois, il n'y a ni reconduction ni facture annuelle, et « à vie » signifie la vie de votre entreprise. Deux autres formules existent si vous préférez étaler, au mois ou à l'année. Le produit est le même dans les trois cas.
Est-ce réservé aux véhicules d'occasion ?
Non. L'obligation vise les objets mobiliers d'occasion en général. Le registre est pensé d'abord pour les négociants en véhicules d'occasion, qui sont les premiers concernés au quotidien.
Combien de temps faut-il conserver le registre ?
Dix ans pour un registre tenu par traitement automatisé, contre cinq ans après clôture pour un registre papier. C'est l'article R. 321-6-1 du code pénal. Cette durée est la raison pour laquelle votre export reste accessible même si vous cessez d'être client : vous devez pouvoir produire votre registre bien après.
Où sont conservées mes données ?
Sur des serveurs situés en France. Elles sont sauvegardées quotidiennement, et vous pouvez les exporter à tout moment, vous-même, sans nous le demander. Si Rouage cessait son activité, cet export vous resterait garanti : vous ne pouvez pas dépendre de nous pour détenir un document que la loi vous impose de présenter.
Combien de personnes peuvent l'utiliser ?
Un utilisateur et un établissement par abonnement, quelle que soit la formule. Si vous avez plusieurs établissements, il faut un registre par établissement : c'est une exigence de la réglementation, pas une limite commerciale. Écrivez-nous pour plusieurs sites, nous établissons un devis.
Parlons de votre contrainte.
Un premier échange pour identifier le module qui vous fera gagner le plus.