Ce que chaque financeur cherche dans le dossier
Le business plan est le même document pour tous, mais personne ne le lit dans le même ordre. Le tableau croise ce que disent les organismes sur leurs pages, consultées le 10/11/2026, et ce que chacun risque.
| Financeur | Ce qu'il apporte | Ce qu'il lit d'abord | Ce qu'il demande en retour |
|---|---|---|---|
| Banque | Un prêt professionnel à la société, en général de 2 à 7 ans pour une création selon Bpifrance Création | Le plan de financement, la trésorerie de la première année, votre apport, votre parcours | Les échéances, des garanties sur les biens financés, souvent votre caution personnelle |
| Bpifrance | Une garantie donnée à la banque, et pour les projets innovants des prêts et des aides propres | Le dossier transmis par la banque, ou le projet d'innovation | Une commission de garantie, payée par la banque ou par l'emprunteur selon Bpifrance Création |
| Réseau de prêt d'honneur | Un prêt personnel à taux zéro, sans garantie, et un accompagnement | Le porteur, la solidité du projet, le plan de financement | Le remboursement par vous, personnellement |
| France Travail et Urssaf | L'ARCE, un capital versé à vous ; l'ACRE, une exonération partielle de cotisations | Votre situation personnelle et la création effective | Une demande dans les délais et les justificatifs |
| Investisseur | Des fonds propres, contre des actions ou des parts | Le marché, l'équipe, la croissance attendue, l'usage des fonds | Une part du capital, des droits, une perspective de sortie |
| La colonne « Ce qu'il lit d'abord » décrit une logique de lecture, pas une règle. | |||
Les financeurs se répondent. France Active indique que son prêt d'honneur est « généralement conditionné à l'octroi d'un prêt bancaire », et l'ARCE peut devenir une part de votre apport. Votre plan de financement doit donc montrer chaque ressource avec son état, demandée, accordée ou versée.
La banque, le remboursement et les garanties
Pour Bpifrance Création, le business plan, avec ses prévisions sur trois ans, est « l'élément incontournable » d'une demande de prêt, et ses hypothèses doivent être étayées par des documents comme des devis ou des engagements de commande.
Ce que le banquier vérifie
- La capacité de remboursement. Il rapproche les échéances du prêt de ce que l'activité dégage, année par année, dans le prévisionnel financier. Vérifiez que les intérêts figurent en charges dans le compte de résultat et que le capital remboursé sort de la trésorerie.
- La trésorerie des premiers mois. Un projet rentable sur trois ans peut manquer d'argent au cinquième mois. Le plan de trésorerie mensuel, avec le besoin en fonds de roulement, montre si le prêt suffit.
- Le réalisme du chiffre d'affaires. La montée en charge doit reposer sur des faits, pas sur une part de marché. La méthode est détaillée dans le guide chiffre d'affaires prévisionnel.
- Votre apport. Bpifrance Création écrit qu'« une absence de fonds propres sera jugée rédhibitoire par le banquier » et qu'il est « habituellement demandé » un apport d'environ 30 % du besoin total. C'est une pratique, aucun texte ne l'impose.
- Le montant demandé. Un prêt qui ne couvre pas le besoin réel laisse l'entreprise à court de trésorerie dès le démarrage.
Exemple à adapter. Un besoin de démarrage de 80 000 € financé par 15 000 € d'apport, 10 000 € de prêt d'honneur apporté à la société et 55 000 € de prêt bancaire. L'apport total, prêt d'honneur compris, atteint 25 000 €, soit 31,25 % du besoin, dont 18,75 % d'apport personnel. Compter le prêt d'honneur dans l'apport relève du choix de la banque. Sur sept ans, à un taux supposé de 4 % par an qui n'est pas un taux de marché, la mensualité du prêt est de 751,78 €, soit 9 021,41 € par an. La première année, 2 073,54 € d'intérêts vont en charges et 6 947,87 € de capital sortent de la trésorerie sans passer par le résultat.
Les garanties sur les biens
Le prêt qui finance un fonds de commerce peut être garanti par un nantissement de ce fonds, constaté par acte authentique ou sous seing privé et rendu opposable aux tiers par son inscription au greffe C. com. L. 142-1 L. 142-3. Bpifrance Création note que ces garanties sur les biens « ne suffisent généralement pas à couvrir l'intégralité du risque », d'où la caution personnelle.
La caution personnelle du dirigeant
Caution du prêt de votre société, vous engagez votre patrimoine. Le code civil encadre cet engagement.
- La mention. À peine de nullité, la caution personne physique appose elle-même la mention qu'elle s'engage à payer ce que doit le débiteur s'il fait défaut, dans la limite d'un montant écrit en lettres et en chiffres C. civ. 2297. Lisez ce montant, il couvre le principal et les accessoires.
- La mise en garde. La banque doit vous mettre en garde lorsque le prêt est inadapté aux capacités financières de la société. À défaut, elle perd son droit contre vous à hauteur du préjudice subi C. civ. 2299.
- La proportionnalité. Un cautionnement manifestement disproportionné à vos revenus et à votre patrimoine lors de sa signature est réduit au montant à hauteur duquel vous pouviez vous engager C. civ. 2300. Remplissez exactement la fiche patrimoniale que la banque vous soumet.
- L'information annuelle. Avant le 31 mars de chaque année, la banque vous indique ce qui reste dû au 31 décembre précédent C. civ. 2302.
En entreprise individuelle, le patrimoine professionnel répond en principe seul des dettes professionnelles, sauf sûretés conventionnelles, renonciation ou exceptions prévues par la loi, et vous ne pouvez pas vous porter caution de votre propre dette C. com. L. 526-22. La banque peut vous demander par écrit d'y renoncer pour un engagement précis. La renonciation ne peut intervenir qu'après un délai de réflexion de sept jours francs, réduit à trois jours francs avec la mention manuscrite prévue par décret L. 526-25.
Bpifrance, la garantie de la banque et les projets innovants
Pour une création ordinaire, Bpifrance intervient surtout derrière la banque. Sa Garantie Création Standard garantit les financements liés à la création, qu'il s'agisse d'investissements, d'un fonds de commerce, d'un droit au bail ou du fonds de roulement, pour des PME au sens européen, sur une durée de 2 à 15 ans. Bpifrance Création indique une garantie jusqu'à 60 % du prêt pour les PME de moins de trois ans, que la banque mobilise elle-même jusqu'à 200 000 € de prêt et qui fait l'objet d'une décision de Bpifrance au-delà. La fiche de la garantie exclut notamment l'intermédiation financière, les opérations purement patrimoniales et la promotion et la location immobilières, sauf exceptions qu'elle précise.
- Qui la demande. Ce n'est pas vous. Selon Bpifrance Création, vous vous adressez à votre banque, et c'est elle qui sollicite Bpifrance.
- Qui elle protège. La banque, pour une partie de sa perte finale si l'emprunteur fait défaut. Elle ne rembourse pas votre caution à votre place.
- Ce qu'elle change pour vous. Bpifrance Création écrit que ces garanties limitent en général les garanties personnelles demandées. Une présentation de Bpifrance Création de février 2025 mentionnait des cautions personnelles limitées à 50 % avec protection de la résidence principale. Demandez à votre banque, par écrit, les conditions de la garantie retenue.
France Active propose aussi une garantie de prêt bancaire, jusqu'à 80 % du prêt, présentée comme permettant de limiter les cautions personnelles. Elle vise des publics précis, comme les jeunes, les femmes, les chômeurs de longue durée, les bénéficiaires de minima sociaux, les projets en quartier prioritaire ou en zone France ruralités revitalisation, ou les entreprises d'utilité sociale ou environnementale.
Les projets innovants
Bpifrance finance directement certains projets innovants. Le prêt d'amorçage, selon la fiche de Bpifrance Création publiée en novembre 2025, vise des PME innovantes de moins de cinq ans ayant reçu une aide à l'innovation, pour 50 000 à 100 000 €, sur huit ans dont trois de différé, sans garantie sur les actifs ni sur le patrimoine du dirigeant. La Bourse French Tech s'adresse aux entreprises de moins d'un an qui portent un projet d'innovation.
Les prêts d'honneur, un prêt à vous et non à la société
Le prêt d'honneur est accordé à la personne, sans intérêt et sans garantie. Vous l'apportez ensuite à la société, au capital ou en compte courant d'associé, choix à faire avec votre expert-comptable. Pour vous, c'est une dette personnelle.
| Réseau | Ce que dit sa page | Ce qu'il examine |
|---|---|---|
| Initiative France | Prêt « à la personne », à taux zéro, sans garantie, de 3 000 à 50 000 €, montant moyen de 10 000 € accordé par les comités d'agrément | Le business plan, le plan de financement et les scénarios, revus avec un chargé de mission, puis présentés par vous à un comité de bénévoles |
| Réseau Entreprendre | Prêt à la personne, sans intérêt ni garantie, montant fixé par chaque association. En Aquitaine, de 15 000 à 90 000 € sur 60 mois avec 18 mois de différé | Des projets créateurs d'emplois, avec un accompagnement de deux à trois ans par des chefs d'entreprise |
| France Active | Prêt personnel à taux zéro, « généralement conditionné à l'octroi d'un prêt bancaire » | Un business plan viable et un plan de financement convaincant, avec une attention aux demandeurs d'emploi, aux minima sociaux et aux quartiers prioritaires |
| Montants, durées et critères varient d'une association locale à l'autre. Les chiffres de Réseau Entreprendre sont ceux de l'association Aquitaine, à titre d'exemple. | ||
Le réseau juge le porteur autant que les chiffres. Sachez dire sans notes combien il vous faut, pourquoi ce montant, et ce qui se passe si le chiffre d'affaires arrive six mois plus tard.
ACRE et ARCE, les aides liées à votre situation
Les deux aides se demandent à temps.
L'ACRE, une exonération partielle de cotisations
- Qui. Les personnes listées par le code du travail, parmi lesquelles les demandeurs d'emploi indemnisés, les demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits six mois au cours des dix-huit derniers mois, les bénéficiaires de l'ASS ou du RSA, les personnes de 18 à moins de 26 ans et les créateurs en quartier prioritaire de la politique de la ville C. trav. L. 5141-1, ainsi que les créateurs d'une entreprise implantée en zone France ruralités revitalisation CSS L. 131-6-4. En société, il faut en exercer effectivement le contrôle CSS L. 131-6-4.
- Combien. Jusqu'à un revenu égal aux trois quarts du plafond annuel de la sécurité sociale, l'exonération est du quart des cotisations d'assurance maladie, maternité, veuvage, vieillesse de base, invalidité, décès et allocations familiales. Elle décroît ensuite et devient nulle au niveau du plafond CSS L. 131-6-4 D. 131-6-1.
- Combien de temps. Douze mois, et pas de nouvelle ACRE dans les trois ans qui suivent la fin de la précédente CSS L. 131-6-4.
- Quand la demander. Au plus tard le soixantième jour qui suit la date d'ouverture de l'activité figurant sur le justificatif délivré par le guichet unique D. 131-6-1. Cette règle s'applique aux créations et reprises intervenues depuis le 1er janvier 2026, et pour le micro-entrepreneur aux créations intervenues depuis le 1er juillet 2026 D. 131-6-3, III Décret 2026-69, art. 2 et 3.
Pour le micro-entrepreneur, le dispositif prend la forme d'un taux de cotisations réduit, porté de 50 % à 75 % du taux normal pour les créations depuis le 1er juillet 2026 CSS D. 131-6-3 Décret 2026-69, art. 2 et 3. Dans le prévisionnel, calculez les cotisations du dirigeant avec le simulateur de l'Urssaf plutôt qu'avec un taux recopié, et arrêtez l'exonération au douzième mois.
L'ARCE, un capital versé à vous
Selon France Travail, l'ARCE s'adresse au bénéficiaire de l'ARE qui crée ou reprend une entreprise après la fin de son contrat de travail, et suppose d'avoir obtenu l'ACRE. Son montant est égal à 60 % du capital correspondant aux droits ARE restants, diminué d'une participation de 3 % au financement des retraites complémentaires. Elle est versée en deux fois, la moitié quand toutes les conditions sont réunies, l'autre moitié six mois après le premier versement si vous exercez toujours l'activité et n'êtes pas en CDI à temps plein.
- ARCE ou maintien de l'ARE. L'ARCE ne se cumule pas avec le maintien de l'ARE pendant l'activité. France Travail oriente vers l'ARCE le projet qui a besoin de capital pour des équipements, du stock ou des coûts de démarrage identifiés, et vers le maintien de l'ARE le projet qui demande peu d'investissement initial.
- L'impôt. France Travail indique que l'ARCE est imposable à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires. Prévoyez-le dans votre budget personnel.
- Le plan de financement. L'ARCE vous est versée, pas à la société. Si vous l'apportez, faites-la apparaître comme une partie de votre apport, avec la date réelle de chaque versement, et non comme un chiffre d'affaires.
Les investisseurs, une part du capital contre une perspective
L'investisseur ne prête pas, il devient associé et attend que la valeur de ses titres augmente. Il lit donc le marché et sa taille, l'équipe, la vitesse de croissance, l'usage précis des fonds levés et le nombre de mois que ces fonds financent avant la levée suivante.
- La décision. En SAS, l'augmentation de capital qui fait entrer l'investisseur est décidée collectivement par les associés, dans les conditions prévues par les statuts C. com. L. 227-9. Relisez vos statuts avant la première levée.
- Le cercle des investisseurs. La SAS ne peut pas faire d'offre au public de titres financiers, sauf les offres que le texte énumère, comme celles réservées à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint C. com. L. 227-2.
- Le pacte d'associés. Aucun texte ne l'impose. Les investisseurs le demandent en pratique pour organiser la gouvernance, l'entrée et la sortie des associés. Faites-le relire par votre conseil avant de signer.
Le dossier à remettre
Pour une demande de garantie, Bpifrance Création cite dans une présentation de février 2025 les pièces d'un dossier complet. Ce sont le prévisionnel, les CV, les bilans de la société reprise s'il y en a une, le projet de bail, le compromis d'achat du fonds, les projets de statuts et une note explicative du projet. La liste exacte se demande à votre conseiller bancaire. Le dossier se construit ainsi.
- Une synthèse d'une page. Le projet, le montant demandé, son usage, l'état de chaque ressource.
- Les porteurs. CV, expérience dans le métier, répartition du capital et des rôles.
- Le projet et le marché. L'offre, les clients, la concurrence.
- Le prévisionnel sur trois ans. Compte de résultat, plan de financement et plan de trésorerie mensuel de la première année, tirés du même jeu d'hypothèses, comme l'explique le guide prévisionnel financier.
- Les hypothèses et leurs preuves. Devis des investissements, projet de bail, lettres d'intention ou commandes, références de prix, sources du marché.
- Le juridique. Projet de statuts, forme choisie et statut social du dirigeant, ou statuts signés si la société existe déjà.
- Les autres financements. Attestations d'accord de prêt d'honneur, notification d'ACRE, décision d'ARCE, relevé de l'apport personnel.
Envoyez le même jeu de chiffres à tous. Si un accord modifie le plan de financement, renvoyez une version datée.
Votre business plan rédigé par RouageVous remplissez un questionnaire et décrivez votre projet en quelques lignes. Rouage construit les chiffres et rédige le dossier, un PDF pour votre banque et un Excel dont les tableaux se recalculent quand vous modifiez une hypothèse. L'étude de marché, la recherche de financement et le conseil juridique ou fiscal personnalisé ne sont pas compris. La création de la société est une offre à part.
Voir l'offreSi la banque refuse
La banque fournit aux entreprises qui sollicitent un prêt, à leur demande, leur notation et une explication sur les éléments qui l'ont fondée CMF L. 313-12-1. La Banque de France rappelle aussi que les banques doivent expliquer tout refus de crédit. Demandez ces explications par écrit, elles montrent quel point du dossier corriger.
La Banque de France propose ensuite la médiation du crédit, gratuite et confidentielle, ouverte aux entreprises quelle que soit leur ancienneté. Selon sa page consultée le 10/11/2026, les banques se sont engagées à répondre sous quinze jours ouvrés à une demande de financement complète, et disposent de cinq jours ouvrés pour revoir leur position une fois la médiation ouverte.
Questions fréquentes
Quel apport personnel la banque exige-t-elle pour un prêt de création ?
Aucun texte ne fixe de minimum. Bpifrance Création indique qu'un apport d'environ 30 % du besoin total est « habituellement demandé ». C'est une pratique, que chaque banque module, et un prêt d'honneur apporté à la société peut être compté dans l'apport si la banque l'accepte.
La garantie Bpifrance dispense-t-elle de la caution personnelle ?
Non. Elle couvre une partie de la perte de la banque, pas votre engagement de caution, même si Bpifrance Création écrit qu'elle limite en général les garanties personnelles demandées. Votre caution reste régie par les articles 2297 à 2302 du code civil.
Un prêt d'honneur est-il accordé à la société ou au créateur ?
Au créateur. Initiative France le décrit comme « un prêt à la personne », à taux zéro et sans garantie, que vous apportez ensuite à votre société et remboursez personnellement.
Faut-il avoir obtenu l'ACRE pour toucher l'ARCE ?
Oui, selon France Travail. Depuis le 1er janvier 2026, l'ACRE n'est plus accordée automatiquement aux créateurs qui ne sont pas micro-entrepreneurs. Elle se demande à l'Urssaf au plus tard le soixantième jour qui suit l'ouverture de l'activité (art. D. 131-6-1 du code de la sécurité sociale). Une ACRE manquée peut donc compromettre l'ARCE.
Que faire si la banque refuse le prêt de création ?
Demandez par écrit votre notation et l'explication des éléments qui l'ont fondée, que la banque doit fournir à votre demande (art. L. 313-12-1 du code monétaire et financier), ainsi que l'explication du refus, que la Banque de France présente comme due. Corrigez le point faible, puis sollicitez une autre banque ou la médiation du crédit de la Banque de France, gratuite et ouverte aux entreprises quelle que soit leur ancienneté.
Faut-il un pacte d'associés pour faire entrer un investisseur ?
Aucun texte ne l'impose, mais les investisseurs le demandent en pratique. L'entrée passe par une augmentation de capital, décidée en SAS par les associés selon les statuts (art. L. 227-9 du code de commerce).
À lire ensuite
- Business plan, à quoi il sert et comment le construireLe guide de la série
- Prévisionnel financier sur trois ansCompte de résultat, plan de financement, trésorerie
- Chiffre d'affaires prévisionnel, construire et défendre ses hypothèsesCe que le banquier contestera en premier
- BFR et point mortLe besoin de trésorerie que le prêt doit couvrir
L'auteur
Quentin Charrier, fondateur de Rouage. Il travaille depuis une quinzaine d'années dans l'expertise comptable. Il a cofondé un cabinet, dont il a organisé le juridique, la conformité et la production.
Ce guide a été rédigé avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, à partir des textes cités dans ses sources. Quentin Charrier l'a relu intégralement et en assume la responsabilité éditoriale ; les références ont été vérifiées sur les textes officiels avant publication. Pour signaler une erreur ou une évolution, écrivez à contact@rouagepro.fr.
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Sources
Textes en vigueur lus sur Légifrance le 10/11/2026. Pages des organismes consultées le 10/11/2026 ; leurs conditions changent, vérifiez-les à la date de votre demande.
- Code civil, art. 2297, 2299, 2300, 2302 (rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2022).
- Code de commerce, art. L. 142-1, L. 142-3, L. 526-22, L. 526-25, L. 227-2, L. 227-9.
- Code monétaire et financier, art. L. 313-12-1.
- Code de la sécurité sociale, art. L. 131-6-4 (rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2026), D. 131-6-1, D. 131-6-3 (rédaction en vigueur depuis le 1er juillet 2026) ; code du travail, art. L. 5141-1.
- Décret n° 2026-69 du 6 février 2026 fixant le taux d'exonération prévu à l'article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
- Service-Public, Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (Acre), vérifiée le 1er juillet 2026, consultée le 10/11/2026.
- France Travail, Aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE) et ARE, ARCE, Acre, créer son entreprise quand on est chercheur d'emploi (mise à jour du 4 novembre 2026), consultées le 10/11/2026.
- Bpifrance, fiche « Garantie Création Standard » du catalogue des offres de bpifrance.fr, consultée le 10/11/2026.
- Bpifrance Création, Recourir à un prêt bancaire (mai 2026), Garanties bancaires, Prêt d'amorçage de Bpifrance (novembre 2025), Le financement d'un projet innovant (juillet 2025) et présentation « Webinaire Garantie Bpifrance Création » de février 2025, consultés le 10/11/2026.
- Initiative France, Financement, le prêt d'honneur Initiative ; Réseau Entreprendre Aquitaine, Entreprendre ; Réseau Entreprendre Occitanie Garonne, Accompagnement ; France Active, Prêt personnel et garantie bancaire, consultées le 10/11/2026.
- Banque de France, Saisir la médiation du crédit, consultée le 10/11/2026.
