Rouage Juridique, fermeture d'auto-entreprise

Radiation de votre micro-entreprise en ligne

Vous arrêtez votre auto-entreprise. Rouage prépare la déclaration de cessation, la dépose en votre nom et suit le dossier jusqu'à la radiation.

Rien à payer avant votre récapitulatif, qui détaille ce qui est compris et ce qui ne l'est pas.

Dossier déposé sous 12 h ouvrées une fois complet.

Votre micro-entreprise peut-elle fermer en ligne ?

  • OuiSi vous êtes au régime de la micro-entreprise, sans salarié, et que vous arrêtez toutes vos activités pour de bon.
  • NonPour une pause temporaire, si vous gardez une activité sous le même SIREN, une location meublée par exemple, si votre fonds est vendu ou mis en location-gérance, après le décès de l'entrepreneur, pour une EIRL, une activité agricole, une procédure collective en cours, un entrepreneur sous tutelle ou curatelle ou une entreprise au régime réel.
  • RembourséLes questions posées avant le paiement repèrent la plupart de ces cas. Les autres apparaissent à la lecture du registre, après le paiement, et nous vous remboursons alors en totalité.

Vous fermez une société, SASU, EURL, SAS, SARL ou SCI, et non une auto-entreprise ? La procédure est différente, elle est sur la page fermer votre société en ligne.

Comment se passe la radiation

  1. 1Avant le paiement

    Quelques questions

    Votre activité et la date d'arrêt, puis le récapitulatif avant de payer.

  2. 2Après le paiement

    SIREN, pièce et mandat

    Vous donnez votre SIREN et votre pièce d'identité, puis vous signez le mandat en ligne.

  3. 3Jusqu'à la radiation

    Dépôt et suivi

    Rouage dépose la déclaration en votre nom et suit le dossier.

Rouage dépose la déclaration sous 12 h ouvrées une fois le dossier complet, du lundi au vendredi, hors jours fériés. La radiation dépend ensuite de la validation par les organismes compétents, puis par l'INSEE, que Rouage suit sans pouvoir en fixer la date.

Ce que comprend l'offre

La déclaration de cessation est gratuite si vous la faites vous-même. Avec Rouage, vous ne vous en occupez pas.

  • La lecture de votre entreprise dans les données publiques
  • La vérification que votre cas se ferme en ligne
  • La déclaration de cessation préparée, signée et déposée en votre nom
  • Le suivi du dossier jusqu'à la radiation
  • Une note sur ce qu'il vous reste à faire auprès de l'Urssaf et des impôts, CFE comprise

Non compris, la dernière déclaration de chiffre d'affaires à l'Urssaf, la déclaration de revenus, la TVA si vous y êtes soumis et la CFE, qui restent à votre charge. Rouage vous les explique dans la note remise à la fin, sans les faire à votre place. Le conseil juridique ou fiscal personnalisé n'est pas compris non plus.

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il pour radier une micro-entreprise ?

Rouage dépose la déclaration sous 12 h ouvrées une fois le dossier complet, c'est-à-dire questionnaire rempli, pièce d'identité reçue et mandat signé. La date de la radiation dépend ensuite des organismes qui valident la cessation, puis de l'INSEE.

Pourquoi donner un mandat à Rouage ?

Le mandat que vous signez en ligne permet à Rouage de signer et de déposer la déclaration de cessation en votre nom. Vous n'avez pas à remplir la déclaration vous-même.

Que dois-je payer et quand ?

Rien avant votre récapitulatif. Il indique le prix de Rouage et ce qu'il comprend, avant le paiement.

Que me reste-t-il à faire après la radiation ?

La dernière déclaration de chiffre d'affaires à l'Urssaf, la déclaration de revenus, la TVA si vous y êtes soumis et la CFE. La note remise à la fin du dossier vous explique chacune de ces démarches.

Votre radiation, du SIREN au dépôt.

Quelques questions sur votre activité, puis le récapitulatif avant paiement. Une question ? Écrivez-nous à contact@rouagepro.fr.

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