Rouage Juridique, dissolution de SCI
Dissoudre votre SCI en ligne
Bien vendu ou SCI sans activité, les associés décident la dissolution. Les actes arrivent prêts à relire et à signer, Rouage publie les annonces et dépose le dossier jusqu'à la radiation.
Rien à payer avant votre récapitulatif, honoraires et frais légaux ligne par ligne.
Dossier pris en charge sous 24 h ouvrées. Dissolution déposée sous 48 h ouvrées après la dernière signature.
- Décision des associéssignée20/01
- Annonce du liquidateurpubliée20/01
- Dépôt de la dissolutionfait21/01
- Clôture de la liquidationà venir
- Radiation du registreattendue
Votre SCI, trois situations
Le bien est vendu
Le prix est encaissé et l'emprunt remboursé. Il reste à payer les dernières dettes, à rembourser les comptes courants et à partager le solde.
Ni bien ni activité
Aucun texte n'impose de délai minimal entre la dissolution et la clôture. La liquidation d'une SCI inactive peut être courte.
Le bien est encore dans la SCI
Sa vente ou son partage passe par un notaire, non compris dans le parcours en ligne.
Comment ça se passe
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1Avant le paiement
Trois questions en ligne
Puis le récapitulatif, ligne par ligne, avant de payer.
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2Après le paiement
Questionnaire et pièces
Rouage prépare les actes, vous les vérifiez et vous les signez.
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3Jusqu'à la radiation
Annonces et dépôt
Rouage publie, dépose au guichet unique et suit le dossier.
L'annonce et la déclaration se font dans le mois de la décision, la radiation dans le mois de la clôture. La date d'enregistrement par le greffe ne dépend pas de Rouage. Le calendrier complet.
Ce que comprend l'offre
La dissolution ouvre la fermeture, la liquidation l'achève. Rouage réalise les formalités ; vous vérifiez les actes et vous les signez.
- La décision de dissolution et la nomination du liquidateur
- La rédaction et la publication des deux annonces légales
- Les déclarations au guichet unique
- Les actes de clôture et la demande de radiation du registre
- La garantie anti-rejet du greffe, un dossier rejeté est corrigé et redéposé sans honoraires supplémentaires
Non compris, les comptes de liquidation, préparés par l'expert-comptable, sous la responsabilité du liquidateur, et les déclarations fiscales. Les frais de greffe et d'annonce légale sont des débours. Rouage les refacture à l'euro près, sans marge et sans TVA de sa part. Et s'il reste un trop-perçu à la fin du dossier, il vous est remboursé. Les actes sont générés sur des modèles établis par un expert-comptable et complétés par vos réponses, sans conseil juridique ou fiscal personnalisé.
Questions fréquentes
Qui décide de la dissolution d'une SCI ?
Les associés, selon la règle fixée par vos statuts. Relisez la clause avant de réunir les associés.
Tous les associés doivent-ils être d'accord ?
Le parcours en ligne suppose que les associés sont tous d'accord pour dissoudre. Si ce n'est pas le cas, nous ne pouvons pas traiter le dossier et nous vous remboursons en totalité.
Combien de temps dure la liquidation d'une SCI ?
Rouage dépose la dissolution sous 48 h ouvrées après la dernière signature. La liquidation dépend ensuite de ce qu'il reste à vendre, à encaisser et à payer.
Ma société a encore des dettes, puis-je la fermer ?
Oui, si son actif permet de les payer toutes, c'est l'objet de la liquidation. Si elle ne peut plus faire face à ses dettes exigibles, elle est en cessation des paiements et son dossier sort du parcours en ligne.
Que dois-je payer et quand ?
Rien avant votre récapitulatif. Il détaille les honoraires, la TVA sur les honoraires et les débours (frais de dépôt et d'annonce légale, sans TVA de Rouage) ligne par ligne, avant le paiement.
Le sort du bien et la fiscalité sont détaillés dans le guide dissoudre une SCI. Les autres formes de société sont sur la page fermer votre société en ligne.
Votre fermeture de société, de la dissolution à la radiation.
Quelques questions sur votre société, puis le récapitulatif avant paiement. Une question ? Écrivez-nous à contact@rouagepro.fr.