Rouage Juridique, fermeture de SAS ou de SARL
Fermer votre SAS ou votre SARL en ligne
Plusieurs associés, une assemblée à tenir. Le procès-verbal et les actes arrivent prêts à relire et à signer, Rouage publie les annonces et dépose le dossier jusqu'à la radiation.
Rien à payer avant votre récapitulatif, honoraires et frais légaux ligne par ligne.
Dossier pris en charge sous 24 h ouvrées. Dissolution déposée sous 48 h ouvrées après la dernière signature.
- Procès-verbal d'assembléesigné05/03
- Annonce du liquidateurpubliée05/03
- Dépôt de la dissolutionfait06/03
- Clôture de la liquidationà venir
- Radiation du registreattendue
Plusieurs associés, ce qui change pour vous
Le procès-verbal préparé
Rouage prépare le procès-verbal de l'assemblée qui décide la dissolution et nomme le liquidateur, puis celui de la clôture.
Tous les associés d'accord
Le parcours en ligne suppose que les associés sont tous d'accord pour fermer. Si ce n'est pas le cas, nous vous remboursons en totalité.
Société sans activité
Une SAS ou une SARL inactive se ferme comme les autres, par une dissolution puis une liquidation amiable, si son actif couvre ses dettes.
Comment ça se passe
-
1Avant le paiement
Trois questions en ligne
Puis le récapitulatif, ligne par ligne, avant de payer.
-
2Après le paiement
Questionnaire et pièces
Rouage prépare les actes, vous les vérifiez et vous les signez.
-
3Jusqu'à la radiation
Annonces et dépôt
Rouage publie, dépose au guichet unique et suit le dossier.
L'annonce et la déclaration se font dans le mois de la décision, la radiation dans le mois de la clôture. La date d'enregistrement par le greffe ne dépend pas de Rouage. Le calendrier complet.
Ce que comprend l'offre
La dissolution ouvre la fermeture, la liquidation l'achève. Rouage réalise les formalités ; vous vérifiez les actes et vous les signez.
- La décision de dissolution et la nomination du liquidateur
- La rédaction et la publication des deux annonces légales
- Les déclarations au guichet unique
- Les actes de clôture et la demande de radiation du registre
- La garantie anti-rejet du greffe, un dossier rejeté est corrigé et redéposé sans honoraires supplémentaires
Non compris, les comptes de liquidation, préparés par l'expert-comptable, sous la responsabilité du liquidateur, et les déclarations fiscales. Les frais de greffe et d'annonce légale sont des débours. Rouage les refacture à l'euro près, sans marge et sans TVA de sa part. Et s'il reste un trop-perçu à la fin du dossier, il vous est remboursé. Les actes sont générés sur des modèles établis par un expert-comptable et complétés par vos réponses, sans conseil juridique ou fiscal personnalisé.
Questions fréquentes
Qui décide de la dissolution d'une SARL ?
Les associés, à la majorité fixée par la loi, en règle générale les deux tiers des parts des associés présents ou représentés.
Et pour une SAS ?
Vos statuts font la règle. En SAS, aucun texte ne fixe de majorité par défaut. Relisez la clause avant de convoquer l'assemblée.
Qui peut être liquidateur ?
Le dirigeant, un associé ou une personne extérieure, nommé par les associés, sauf s'il lui est interdit d'exercer des fonctions de gérant ou de dirigeant. Son rôle est détaillé dans le guide liquidateur amiable, rôle et responsabilité.
Ma société a encore des dettes, puis-je la fermer ?
Oui, si son actif permet de les payer toutes, c'est l'objet de la liquidation. Si elle ne peut plus faire face à ses dettes exigibles, elle est en cessation des paiements et son dossier sort du parcours en ligne.
Que dois-je payer et quand ?
Rien avant votre récapitulatif. Il détaille les honoraires, la TVA sur les honoraires et les débours (frais de dépôt et d'annonce légale, sans TVA de Rouage) ligne par ligne, avant le paiement.
Le déroulé complet est dans le guide liquidation amiable. Avec un associé unique, voyez la page fermer votre SASU ou votre EURL.
Votre fermeture de société, de la dissolution à la radiation.
Quelques questions sur votre société, puis le récapitulatif avant paiement. Une question ? Écrivez-nous à contact@rouagepro.fr.