NPMQ : monter le système de management de la qualité du cabinet

Ce que la NPMQ impose, et à qui

La NPMQ est une norme professionnelle élaborée par l'Ordre et agréée par un arrêté du 30 mai 2024, publié au Journal officiel du 17 juillet 2024. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2025 Arrêté du 30/05/2024, art. 3. Le même arrêté agrée le glossaire du référentiel normatif Arrêté du 30/05/2024, art. 1, qui définit les termes employés par la norme NPMQ § 9.

Qui est concerné

La norme vise toutes les structures, pour l'ensemble des missions et activités présentées dans le cadre de référence, sauf disposition contraire NPMQ § 6. Le glossaire entend par structure toute entité qui exerce l'expertise comptable : l'expert-comptable qui exerce à titre individuel, la société d'expertise comptable, l'association de gestion et de comptabilité ou toute autre entité inscrite au Tableau Glossaire, « Structure ». Les activités commerciales et les actes d'intermédiaire entrent aussi dans le champ : ce sont les « activités » au sens du référentiel Glossaire, « Activité ».

Ce qui est obligatoire

La norme distingue deux niveaux. Les exigences requises (§ 10 à 49) s'imposent. Les modalités d'application, numérotées avec un « A », précisent et illustrent ces exigences, mais « ne constituent pas des obligations » NPMQ § 7. Le cabinet se conforme à chaque exigence requise, sauf si, dans sa situation particulière, elle n'est pas pertinente NPMQ § 10.

Le système doit permettre au cabinet de s'assurer de deux choses NPMQ § 2 :

• que lui-même, son personnel technique et ses intervenants externes respectent les obligations légales et réglementaires et les normes professionnelles ;
• que les rapports sont appropriés, lorsqu'un texte ou une norme les prévoit.

Le système se compose de trois éléments NPMQ § 3 :

• Des règlesDéfinies par le cabinet pour atteindre les deux objectifs ci-dessus.
• Des procédures écritesElles précisent comment les règles s'appliquent concrètement.
• Un dispositif de surveillanceIl vérifie que les règles et procédures sont pertinentes et fonctionnent.

La norme adopte une approche fondée sur les risques NPMQ § 1 : le cabinet construit son système à partir de ses caractéristiques propres et des missions qu'il réalise, et adapte en conséquence la complexité et la formalisation du système NPMQ § 4.

Ce qui a changé depuis 2016

L'arrêté du 30 mai 2024 abroge l'annexe 3 de l'arrêté du 1er septembre 2016, qui agréait la « norme professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ) » Arrêté du 30/05/2024, art. 2. Le sigle reste le même, le nom change : on passe de la maîtrise au management de la qualité. Le glossaire est lui aussi remplacé par celui que le même arrêté agrée, applicable à la même date.

Le texte de 2016 ne figure pas parmi les sources vérifiées pour ce guide. Nous ne dressons donc pas la liste des différences de contenu entre les deux normes, plutôt que de la reprendre de seconde main.

Les huit domaines du système

Le cabinet met en place, maintient et améliore en continu un système dont les règles et procédures couvrent chacun des huit domaines suivants NPMQ § 11. La liste et l'ordre sont ceux de la norme.

Ces domaines ne fonctionnent pas en silo. La norme relève que les processus interagissent et qu'il faut une certaine latitude dans la rédaction des procédures pour garder un ensemble cohérent. Selon les modalités d'application, les règles rappellent aussi la responsabilité personnelle de chaque membre de l'équipe sur la qualité des travaux NPMQ § A11.

Risques, objectifs et réponses : le point de départ

Le § 12 fixe la démarche en quatre verbes : le cabinet identifie et évalue ses risques en matière de qualité, définit ses objectifs en conséquence, conçoit et met en œuvre les réponses appropriées, puis met à jour le système quand le cabinet ou ses missions évoluent NPMQ § 12.

Identifier les risques

Pour identifier ses risques, le cabinet peut notamment prendre en compte NPMQ § A12 :

• la complexité de son organisation, sa stratégie et l'organisation de sa gouvernance ;
• ses processus opérationnels et ses ressources, internes ou externes ;
• les types de missions et d'activités réalisées et les rapports émis ;
• les types d'entités clientes ;
• s'il appartient à un réseau, la nature et l'étendue des exigences et services de ce réseau.

Il évalue ensuite les conséquences de chaque risque sur l'atteinte de ses objectifs qualité NPMQ § A12.

Fixer les objectifs

La norme ne donne pas de liste d'objectifs à recopier. Elle pose le but général (respect des textes et des normes, rapports appropriés, NPMQ § 2) et demande au cabinet de définir ses objectifs à partir de ses propres risques NPMQ § 12. Deux cabinets de profils différents n'auront donc pas les mêmes objectifs.

Concevoir les réponses

Les réponses sont les règles et procédures des autres domaines : critères d'acceptation, affectation des collaborateurs, supervision, revue, surveillance. C'est ce lien qui donne sa cohérence au système : chaque procédure répond à un risque identifié.

La mise à jour fait partie de l'exigence : un changement d'organisation, un nouveau type de mission ou une nouvelle clientèle appelle une mise à jour du système NPMQ § 12.

Qui porte quoi

La norme répartit les responsabilités entre plusieurs rôles. Dans un petit cabinet, une même personne peut en tenir plusieurs ; la norme le prévoit expressément pour certains d'entre eux, comme la supervision et la revue NPMQ § A30-1 ou la surveillance NPMQ § 38.

Le code de déontologie va dans le même sens : le professionnel s'assure que les collaborateurs à qui il confie des travaux ont une compétence adaptée et appliquent les critères de qualité de la profession Décret 2012-432, art. 148, et les sociétés veillent à ce que les professionnels qu'elles emploient fassent preuve de la même compétence, de la même conscience professionnelle et de la même indépendance d'esprit Décret 2012-432, art. 145.

Déontologie et indépendance

Le cabinet s'assure que son personnel technique et ses intervenants externes respectent le code de déontologie, et il en précise les modalités dans sa documentation interne NPMQ § 15. La norme rappelle les devoirs fondamentaux en cause : indépendance, conscience professionnelle, compétence, discrétion, comportement professionnel NPMQ § A15. On les retrouve, pour l'essentiel, dans le code de déontologie Décret 2012-432, art. 144 à 147.

Pour les faire respecter, la norme cite l'encadrement, la formation, le suivi des missions et une procédure dédiée au traitement des manquements NPMQ § A15.

L'indépendance

Le cabinet, son personnel technique et toute personne externe qui intervient sur la mission restent indépendants en toute circonstance NPMQ § 16. Concrètement, le cabinet :

1. identifie et évalue les situations et relations qui créent un risque pour l'indépendance ;
2. les élimine ou les ramène à un niveau acceptable par des mesures de sauvegarde, et met fin à la mission si nécessaire ;
3. communique ses règles d'indépendance par écrit, dans sa documentation interne ;
4. prévoit que le personnel et les intervenants externes lui signalent les manquements, et qu'il les transmet au responsable de la mission et aux autres intervenants concernés NPMQ § 16 ;
5. obtient périodiquement de tout son personnel technique une confirmation écrite du respect des règles internes d'indépendance NPMQ § 17.

Les modalités d'application ajoutent que les responsables de mission informent le cabinet de l'étendue des services rendus à chaque client, et que le cabinet conserve et met à jour les informations relatives à son indépendance NPMQ § A16.

Côté code de déontologie, le professionnel doit dénoncer le contrat dès la survenance d'un événement susceptible de le placer en conflit d'intérêts ou de porter atteinte à son indépendance Décret 2012-432, art. 157.

Acceptation et maintien des missions

Le cabinet définit des règles et applique des procédures qui ne lui permettent d'accepter ou de maintenir une mission que si trois conditions sont réunies NPMQ § 18 :

• il peut respecter les obligations légales et réglementaires et les normes professionnelles applicables ;
• au vu des informations qu'il connaît, il ne conclut pas à un manque d'intégrité du client ;
• il a la compétence, le temps et les ressources pour réaliser la mission.

Pour apprécier l'intégrité du client, la norme cite notamment la nature de ses activités, la réputation de l'entité et de ses dirigeants, leur attitude envers les règles comptables et le contrôle interne, une pression excessive sur les honoraires, une limitation inappropriée des travaux, des indices de blanchiment ou de financement du terrorisme, et les raisons de la nomination du cabinet et du départ de son prédécesseur NPMQ § A18-1. Pour les moyens, elle invite à vérifier la connaissance du secteur, le nombre d'intervenants compétents, la disponibilité d'experts ou d'un réviseur indépendant si nécessaire, et la capacité à tenir les délais convenus NPMQ § A18-2.

Les procédures prévoient aussi NPMQ § 19 :

• la collecte des informations que le cabinet estime nécessaires pour décider ;
• le traitement d'un conflit d'intérêts potentiel, conformément au code de déontologie ;
• la documentation de la manière dont les difficultés ont été traitées, quand le cabinet accepte ou maintient malgré elles.

Enfin, le cabinet prévoit le cas où il apprend après coup une information qui l'aurait conduit à refuser la mission. Ses règles tiennent compte des obligations légales et professionnelles applicables et de la possibilité de mettre fin à la relation NPMQ § 20. En cas de fin de relation, la norme suggère d'en informer le client et de documenter les questions importantes, les consultations et leurs conclusions NPMQ § A19.

Le code de déontologie impose la même discipline : apprécier, avant d'accepter, la possibilité d'exercer la mission selon les textes et les normes, puis réexaminer périodiquement les missions récurrentes Décret 2012-432, art. 150. L'interruption d'une mission en cours n'est possible que pour des motifs justes et raisonnables Décret 2012-432, art. 156. Le détail de ces règles fait l'objet du guide Acceptation et maintien de mission, et le volet LCB-FT celui du guide NPLAB.

Les ressources

Le cabinet définit des règles et applique des procédures sur trois types de ressources, internes ou externes : humaines, technologiques, méthodologiques et documentaires NPMQ § 21.

Ressources humaines

Les procédures visent à garantir que le cabinet dispose d'un personnel technique, interne ou externe, qui a les compétences, le temps et les moyens de réaliser ses missions, et que chacun acquiert et entretient les compétences de sa fonction NPMQ § 22. Elles peuvent couvrir le recrutement, l'évaluation périodique, la compétence, l'évolution professionnelle, la rémunération, la disponibilité et l'estimation des besoins NPMQ § A22-1. La compétence s'acquiert par la formation initiale et continue, la pratique et l'encadrement par des plus expérimentés NPMQ § A22-3. Le cabinet peut recourir à du personnel externe qualifié, par exemple quand ses ressources internes ne suffisent pas NPMQ § A22-4.

Pour chaque mission, le cabinet désigne un responsable de mission, lui communique ses responsabilités et s'assure qu'il a la compétence, le temps, les moyens, l'autorité et la capacité de jugement nécessaires NPMQ § 23.

Ressources technologiques

Le cabinet dispose de ressources technologiques appropriées et s'assure périodiquement de leur efficacité NPMQ § 24. Elles comprennent les applications, l'infrastructure, les procédures et les personnes qui y participent NPMQ § A24. Ce point prend du poids avec l'arrivée des outils d'intelligence artificielle : voir Déployer l'IA dans un cabinet.

Ressources méthodologiques et documentaires

Le cabinet dispose des ressources méthodologiques et documentaires utiles à ses missions NPMQ § 25 : notes internes, outils, documentation, guides sectoriels NPMQ § A25.

La réalisation des missions

Les règles et procédures du cabinet portent notamment sur cinq points NPMQ § 26 : les responsabilités de chaque membre de l'équipe, la documentation des missions, les consultations, la supervision et la revue des dossiers, et les revues indépendantes le cas échéant. Les membres de l'équipe exercent leur jugement professionnel et leur esprit critique.

Le responsable de la mission

Pour les missions de l'article 2 et du 4e alinéa de l'article 22 de l'ordonnance de 1945, le responsable de la mission est un expert-comptable ou un salarié autorisé au titre des articles 83 ter ou 83 quater. Il est le garant de la mission et du rapport émis au nom du cabinet. Pour les autres missions et activités, le responsable n'est pas obligatoirement expert-comptable NPMQ § 27. Le périmètre de ces articles est traité dans le guide Périmètre de l'expert-comptable.

La documentation des missions

Le cabinet a des procédures écrites sur trois points NPMQ § 28 : la constitution des dossiers de travail, leur confidentialité, leur intégrité et leur accessibilité, et leur conservation pendant une durée appropriée à ses besoins et aux textes. Il fixe un délai pour finaliser les dossiers NPMQ § A28-1 et détermine la durée de conservation en tenant compte de la nature de ses missions et de sa responsabilité NPMQ § A28-3. Les procédures peuvent permettre de savoir qui a créé, modifié ou revu un document et quand, d'éviter les modifications non autorisées et de prévoir des sauvegardes NPMQ § A28-2.

Les consultations

Le responsable de la mission consulte quand il l'estime nécessaire, en interne ou à l'extérieur. Le cabinet s'assure d'avoir accès à des compétences pour ces consultations et consigne leur nature, leur étendue et leurs conclusions dans le dossier ; l'équipe en tient compte NPMQ § 29. Une consultation peut s'adresser à une équipe interne, à une personne externe compétente, à une institution professionnelle ou à une autorité de réglementation NPMQ § A29.

Supervision et revue : deux choses différentes

La supervision porte sur l'organisation et le suivi de la mission ; elle relève du responsable de la mission. La revue du dossier est technique : elle vérifie que les travaux respectent les textes et les normes, et elle est faite par une personne compétente NPMQ § 30. Les deux s'exercent tout au long de la mission et peuvent, en pratique, être faites par la même personne NPMQ § A30-1.

La revue indépendante

La revue indépendante donne une évaluation objective des jugements importants de l'équipe et de ses conclusions. La NPMQ ne l'impose pas : c'est un processus qui « peut être mis en place », et le cabinet définit, le cas échéant, les missions concernées et les procédures applicables. Elle est faite par une personne interne ou externe qualifiée NPMQ § 31. La norme cite, en dehors des cas prévus par un texte, les missions à risques inhabituels ou qui dépassent certains seuils NPMQ § A31.

Chaque mission suit en outre sa propre norme (présentation, examen limité, attestations particulières, compilation) : voir le guide Missions normées.

Surveillance, corrections et évaluation

Le cabinet définit et met en œuvre un processus de surveillance qui vérifie que ses règles et procédures sont pertinentes, adéquates et efficaces NPMQ § 32. Cette surveillance repose sur trois sources NPMQ § 33 :

• une surveillance périodique organisée par le cabinet ;
• une surveillance continue, nourrie notamment par les constats des collaborateurs, des clients et des autres parties prenantes ;
• une surveillance périodique assurée par l'Ordre lors des contrôles de qualité.

Elle comprend notamment la vérification périodique que les règles internes intègrent les nouveautés des normes et des textes NPMQ § A33.

Les quatre étapes

Le processus comporte quatre étapes NPMQ § 34 :

1. Concevoir la surveillance : des procédures de suivi et d'évaluation du système, qui organisent la remontée des non-conformités et fixent la nature, le calendrier et l'étendue de la surveillance périodique NPMQ § 35. Le cabinet gère aussi les réclamations et constats de non-respect des textes ou des normes dans les travaux NPMQ § 36.
2. Gérer les non-conformités : en évaluer l'incidence et se demander si elles remettent en cause la pertinence du système NPMQ § 39. Le glossaire définit la non-conformité comme une situation relevée après coup par la surveillance, contraire aux textes ou aux normes, ou au caractère approprié des rapports.
3. Corriger : des mesures correctives fondées sur l'analyse de la cause, immédiates si la non-conformité est systémique, répétitive ou d'importance élevée NPMQ § 40. Le responsable du suivi vérifie leur mise en œuvre et leur efficacité NPMQ § 41.
4. Communiquer : informer en temps opportun l'équipe dirigeante, les responsables de mission et les personnes concernées NPMQ § 42.

La surveillance peut être confiée à la personne qui a conçu les règles NPMQ § 38, ou à une personne ou un organisme externe qualifié NPMQ § 37. L'analyse des non-conformités peut aussi être confiée à l'extérieur NPMQ § A39.

L'évaluation du système : périodique, pas annuelle

Le cabinet évalue périodiquement son système et prend les mesures appropriées ; il favorise les moyens de faire remonter les suggestions d'amélioration NPMQ § 45. La norme ne fixe aucune fréquence. Un rythme annuel est un choix possible, pas une obligation de la norme. Ce qui compte : que le cabinet fixe ce rythme par écrit et s'y tienne.

Communiquer à l'extérieur

Le cabinet peut communiquer sur son système à des tiers quand un texte ou une norme l'exige, en cas de contrôle de l'Ordre, ou s'il appartient à un réseau ou à une association technique NPMQ § 43.

Documentation et réseau

Le cabinet conserve les informations qui justifient le bon fonctionnement de son système, pendant une période adaptée à son organisation NPMQ § 44. La forme et le contenu de cette documentation dépendent de la taille du cabinet, de ses implantations et de la complexité de ses missions ; elle peut être tenue sur tout support NPMQ § A44-1.

Plusieurs exigences supposent un écrit : les procédures elles-mêmes NPMQ § 3, les modalités de respect de la déontologie NPMQ § 15, les règles d'indépendance NPMQ § 16, la confirmation d'indépendance NPMQ § 17, le traitement des difficultés à l'acceptation NPMQ § 19, les consultations NPMQ § 29.

Selon la norme, la documentation du système peut notamment NPMQ § A44-2 :

• décrire les procédures de surveillance, y compris, s'il y a lieu, la façon de choisir les missions contrôlées ;
• rendre compte des analyses sur le respect des normes et des textes, sur la conception du système et sur l'application effective des procédures ;
• décrire les non-conformités relevées, leur incidence, les éléments qui ont conduit à décider de mesures correctrices, et ces mesures.

Le cabinet membre d'un réseau

L'appartenance à un réseau ne transfère pas la responsabilité : le cabinet reste responsable de son propre système NPMQ § 5 § 47. Il s'informe des exigences du réseau et des moyens qu'il choisit d'utiliser NPMQ § 46, vérifie que les parties du système du réseau qu'il utilise, et la surveillance faite par le réseau, respectent la norme NPMQ § 47 § 48, et obtient périodiquement les résultats de la surveillance du réseau pour en tirer les conséquences NPMQ § 49.

Selon la taille du cabinet

La norme est la même pour tous, mais elle s'applique à proportion. Les règles et procédures sont adaptées à la taille et au fonctionnement du cabinet, à ses missions et à son éventuelle appartenance à un réseau NPMQ § 8. Le glossaire désigne comme petites structures celles dont les clients sont pour la plupart de petites entités et qui emploient un personnel technique limité Glossaire, « Petites structures ».

Ce qui s'adapte

• La complexité et la formalisation du système NPMQ § 4.
• Une exigence non pertinente dans la situation du cabinet ne s'applique pas NPMQ § 10.
• Dans les petites structures, la surveillance peut être faite par des personnes qui ont participé aux missions contrôlées ; dans toute structure, sa formalisation est adaptée aux spécificités du cabinet NPMQ § 38.
• L'organisation de la surveillance périodique dépend de la taille, du nombre de bureaux, des résultats des contrôles antérieurs, de la délégation et des risques NPMQ § A35.
• La forme de la communication sur les mesures correctives NPMQ § A42 et celle de la documentation NPMQ § A44-1.
• Le recours à l'extérieur : personnel qualifié, surveillance, analyse des non-conformités NPMQ § A22-4 § 37 § A39.

Ce qui reste dû, quelle que soit la taille

• Des procédures écrites NPMQ § 3, qui couvrent les huit domaines NPMQ § 11.
• Une évaluation de ses risques, mise à jour NPMQ § 12.
• Une confirmation écrite d'indépendance de tout le personnel technique NPMQ § 17.
• Un responsable désigné pour chaque mission NPMQ § 23.
• Une surveillance, des mesures correctives et une évaluation périodique NPMQ § 32 § 45.
• La conservation des informations qui prouvent que le système fonctionne NPMQ § 44.

Ce que le contrôleur peut vérifier

Le Conseil national, la commission nationale d'inscription et les conseils régionaux organisent le contrôle de qualité Décret 2012-432, art. 170. Le dispositif comporte un contrôle général de l'activité et un contrôle spécifique en matière de LCB-FT, qui peuvent être menés indépendamment. Le cabinet contrôlé met à la disposition des contrôleurs les documents nécessaires et leur fournit toutes explications utiles Décret 2012-432, art. 171. Les modalités du contrôle relèvent du règlement intérieur de l'Ordre Décret 2012-432, art. 173, qui n'est pas analysé ici. Le déroulé du contrôle est traité dans le guide Contrôle qualité de l'Ordre.

La NPMQ elle-même fait du contrôle de l'Ordre l'une des trois sources de la surveillance du système NPMQ § 33 : ses constats ont vocation à nourrir les mesures correctives du cabinet. Sans préjuger de la grille du contrôleur, la norme indique ce que le cabinet doit être en mesure de montrer :

Le contrôle spécifique LCB-FT obéit à ses propres règles : voir le guide NPLAB.

Erreurs à éviter

1. Croire qu'une évaluation annuelle est imposée. La norme dit « périodiquement » (§ 17, § 24, § 45). L'erreur inverse est pire : ne fixer aucun rythme.
2. Traiter les paragraphes A comme des obligations, ou à l'inverse les ignorer. Ils ne s'imposent pas (§ 7), mais ce sont les exemples que la norme donne elle-même de la façon de faire.
3. S'en tenir à des règles orales. Le système suppose des procédures écrites (§ 3), même si leur formalisation s'adapte à la taille du cabinet (§ 4).
4. Recopier un modèle sans évaluer ses propres risques. Les objectifs et les réponses se déduisent des risques du cabinet (§ 12, § A12).
5. Confondre supervision et revue. La première suit l'organisation de la mission, la seconde vérifie techniquement le respect des textes et des normes (§ 30).
6. Penser que la revue indépendante est obligatoire pour toutes les missions. La NPMQ la laisse au choix du cabinet (§ 31), sous réserve des textes qui l'imposent.
7. Oublier les intervenants externes. Sous-traitants et renforts sont soumis à la déontologie et à l'indépendance (§ 15, § 16).
8. Se reposer sur le réseau. Le cabinet reste responsable de son système, y compris de ce qu'il emprunte au réseau (§ 5, § 47).
9. Corriger sans chercher la cause. Les mesures correctives se fondent sur l'analyse de la cause, et leur efficacité est vérifiée (§ 40, § 41).
10. Ne pas garder trace. Un système qui fonctionne sans preuve conservée ne se démontre pas (§ 44).

Questions fréquentes

À lire ensuite

• Les textes qui encadrent l'expert-comptableLe guide principal
• Le contrôle qualité de l'Ordre : ce qui est vérifiéContrôle
• Acceptation et maintien de mission, indépendance, conflits d'intérêtsDéontologie
• NPLAB : les obligations LCB-FT du cabinetLCB-FT

L'auteur

Quentin Charrier, fondateur de Rouage. Il travaille depuis une quinzaine d'années dans l'expertise comptable et a cofondé un cabinet de plus de 4 000 clients, dont il a organisé le juridique, la conformité et la production.

Profil LinkedIn · Qui est derrière Rouage

Sources

Textes en vigueur lus le 23/10/2026. La norme est paraphrasée ; les citations entre guillemets sont courtes et référencées.

• Arrêté du 30 mai 2024 portant agrément de la norme professionnelle de management de la qualité et du glossaire, art. 1 à 3, et son annexe 1 (NPMQ, § 1 à 49 et modalités d'application) : Légifrance.
• Glossaire des termes et expressions utilisés, annexe 2 du même arrêté : « Activité », « Non-conformité du système de management de la qualité », « Personnel technique », « Petites structures », « Structure ».
• Conseil national de l'Ordre des experts-comptables, Référentiel normatif, édition août 2025 : tableau des agréments, NPMQ (p. 23 et s.), NP 2910 § A5, NPLAB § 14 et 15. © CNO.
• Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012, art. 144 à 148, 150, 156, 157 et 170 à 173 : Légifrance.
• Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, art. 2, 22, 83 ter et 83 quater (auxquels renvoie le § 27 de la NPMQ) : Légifrance.
• Code monétaire et financier, art. L. 561-12.